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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, COGEMAD, société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 485 236 145, dont le siège social est situé 12, rue Diderot au Vésinet (78110), (ci-après dénommé l’« Editeur »), met à la disposition des utilisateurs du site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL www.cogemad.fr (ci-après le « Site »), les informations accessibles depuis le Site, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

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L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Accès au Site

L’utilisation et l’accès au Site est effectuée par l’Utilisateur conformément aux présentes.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site ou une partie de ses fonctionnalités, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

L’ensemble des coûts afférents à l’accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

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Ces données seront utilisées pour vous recontacter ou pour vous fournir des informations. Elles seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d’une communication commerciale.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sera préalablement indiquée. L’Utilisateur n’est aucunement contraint de transmettre de données à caractère personnel. Toutefois, nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir certaines informations personnelles pour assurer le traitement de vos demandes.

Les informations ainsi communiquées par l’Utilisateur devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, nous ne pourrons donner suite à vos demandes.

Vos données seront destinées aux services relations clientèles, commercial et technique de l’Editeur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse postale de l’Editeur ou par courriel à l’adresse info@cogemad.com.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles.

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Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : info@cogemad.com.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par ex. nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, etc.).

Quand vos données sont-elles collectées ?

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Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informons du caractère indispensable ou non de la collecte, de la finalité de la collecte ainsi que des droits dont vous disposez pour refuser l’utilisation commerciale de vos données.

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Dans le cadre de vos demandes de contact, nous sommes amenés à collecter certaines de vos données à caractère personnel, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi de ces demandes (notamment, civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, etc.).

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